Avec les dimensions adéquates et une localisation en périphérie ou en pleine ville, un terrain peut convenir à la construction d’une maison. Cependant, en prélude à l’achat de la parcelle, il est judicieux de tenir compte des autres critères de choix, dont la constructibilité. Dans chaque commune française, il existe en effet des droits et obligations attachés à l’occupation d’un terrain.
Les règles d’urbanisme énoncées par un Plan local d’urbanisme (Plu) sont disponibles auprès de la mairie de votre commune. Un Plu définit l’utilisation et l’aménagement des sols, les constructions existantes et à venir, ainsi que leurs caractéristiques.
Documentation des règles d’urbanisme
Les règles d’urbanisme d’une ville sont consignées dans son plan local d’urbanisme (PLU). À tous les niveaux communaux, ce dernier représente le document essentiel pour la planification de l’urbanisme. Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le PLU remplace, depuis décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Il détaille clairement les quatre principales zones de découpage de chaque commune :
- Les zones urbanisées dites zones U ;
- Les zones à urbaniser, dites zones AU ;
- Les zones agricoles appelées zones A ;
- Les zones N pour désigner les espaces naturels et forestiers.
Sont inclus dans une zone AU, les terrains autorisés à accueillir une maison sur le court ou le long terme. A l’opposé, les zones agricoles, naturelles et forestières sont, pour leur part, classées comme parcelles inconstructibles. Sont également précisées dans le PLU, les aires protégées par le règlement national. Ces terrains boisés existent déjà ou sont prévus d’acquisition par la commune. Aucune construction est donc envisageable dessus.
Outre les conditions d’occupation du terrain, le règlement (PLU) indique aussi les types de construction à installer sur une zone. Les détails relatifs au volume, à l’implantation et à l’aspect extérieur du bâtiment sont notamment spécifiés dans le document. De plus, la réglementation dans un zonage recommande parfois une teinte pour les façades, la mise en place de volets ou encore l’utilisation de certains matériaux de toiture.
En l’absence d’un document d’urbanisme pour la ville, la constructibilité se limite exclusivement aux espaces urbanisés. Toutefois, un permis de construire peut être délivré pour une maison isolée sur décision de la mairie.
Quand on déniche un terrain pour construire, la première chose à faire est donc de vérifier l’existence d’un plan local d’urbanisme, et de prendre connaissance de ses règles le cas échéant.
Comment consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de sa ville
Que l’on s’intéresse uniquement au POS, ou également au Code d’Urbanisme et au PLU, il est possible d’obtenir les renseignements nécessaires au niveau de mairie ou directement sur internet. L’avantage de la dernière option réside dans la dématérialisation de l’information et des démarches.
Pour les promoteurs, cette option simplifie l’exécution du protocole administratif induit par son projet immobilier. Ils peuvent ainsi gagner du temps et le consacrer à une autre étape de la réalisation de leur projet. Autrement, un déplacement vers les agents municipaux responsables de l’urbanisme de ladite commune est nécessaire.
Pour info, il existe un lien étroit entre l’urbanisme et la mairie. L’une des fonctions du maire est en effet de veiller à l’application des règles d’urbanisme en vigueur dans sa ville. Ainsi, il intervient en matière d’immobilier pour délivrer des autorisations d’occupation des sols, d’agrément de travaux et d’aménagement de sites.
Les constructeurs et leurs clients doivent impérativement prendre connaissance du règlement d’urbanisme avant de lancer les travaux sur le chantier. Par ailleurs, il revient à la mairie de signaler les éventuelles infractions au code appliqué dans une zone donnée.
Aller sur internet pour trouver les règles d’urbanisme
Avec les nombreuses demandes qu’enregistre le secteur immobilier, les services municipaux en droit de contrôler les dossiers sont débordés. Malheureusement, une lenteur administrative n’est pas en la faveur des futurs propriétaires de terrain. De ce fait, la consultation des règles d’urbanisme en ligne se présente comme une solution simple et rapide pour les deux parties.
En plus de le consulter, il est également permis de télécharger le document en ligne réunissant ces diverses règles. Pour ce faire, rendez-vous sur le site web officiel de la mairie de votre ville. Le Plan Local d’Urbanisme se situe dans la rubrique « Open data » ou « Urbanisme ».
Toutefois, il arrive que la documentation recherchée ne soit pas disponible qu’en ligne. C’est souvent le cas lorsque la mairie d’une commune ne dispose pas d’un budget suffisant pour la bonne gestion du site internet. Il est alors recommandé de privilégier un appel téléphonique pour obtenir les informations recherchées sans avoir à se déplacer.
Se rendre à la mairie pour trouver les règles d’urbanisme
Pour connaître les travaux autorisés sur le terrain qui vous intéresse, l’option la plus sûre reste de se rendre dans la mairie de votre ville. La réglementation sur l’urbanisme y est consultable par tous. Assurez-vous juste au préalable de prendre connaissance des horaires d’ouverture des services municipaux.
Une fois sur place, le document peut être délivré en format numérique ou en format papier, selon les choix et le budget de la mairie. Précisons que la consultation des règles d’urbanisme est un acte gratuit.
Notez par ailleurs que si vous n’avez pas encore acheté le terrain, l’idéal est de vous concentrer essentiellement sur les informations relatives au zonage dans le PLU.
Enfin, pour les villes ne possédant pas encore de plan d’urbanisme, il est recommandé d’utiliser la carte communale. A défaut, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est le document à consulter. Ce document est adopté sur l’étendue du territoire national.
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