Où trouver les règles d’urbanisme ?

Où trouver les règles d'urbanisme ?

Avec les dimensions adéquates et une localisation en périphérie ou en pleine ville, un terrain peut convenir à la construction d’une maison. En prélude à l’achat de la parcelle, il est judicieux de considérer les autres critères de choix, dont la constructibilité. Il existe des droits et obligations attachés à l’occupation d’un terrain dans chaque commune de France. Pour s’assurer du respect de la loi, mais plus encore pour ne pas enfreindre celle-ci, il faut s’approprier les règles d’urbanisme de sa ville.

Documentation des règles d’urbanisme

Les règles d’urbanisme d’une ville sont consignées dans son plan local d’urbanisme (PLU). À tous les niveaux communaux, ce dernier représente le document essentiel pour la planification de l’urbanisme. Avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le PLU entre en vigueur au détriment du Plan d’Occupation des Sols (POS), décembre 2000.

Le plan local d’urbanisme présente principalement quatre domaines, à savoir :

  • Les zones urbanisées dites zones U ;
  • Les zones à urbaniser, dites zones AU ;
  • Les zones agricoles appelées zones A ;
  • Les zones N pour désigner les espaces naturels et forestiers.

Sont inclus dans une zone AU, les terrains autorisés à accueillir une maison sur le court ou long terme. Par contre, les zones agricoles, naturelles et forestières sont classées comme parcelles inconstructibles. Il est également mentionné dans le PLU, les aires protégées par le règlement national. Ces terrains boisés existent déjà ou sont prévus d’acquisition par la commune. Alors, il n’est pas possible de construire dessus.

Outre les conditions d’occupation du terrain, le règlement (PLU) indique aussi les types de construction à installer sur une zone. Les détails relatifs au volume, à l’implantation et à l’extérieur du bâtiment sont avancés dans le document. La réglementation dans un zonage recommande parfois une teinte pour les façades, la mise en place de volets ou l’utilisation de certains matériaux de toiture.

Sans un document d’urbanisme pour la ville, la constructibilité se limite aux espaces urbanisés uniquement. Toutefois, un permis de construire peut être délivré pour une maison isolée sur décision de la mairie. Quand on déniche un terrain pour construire, la première chose à faire est de vérifier l’existence d’un plan local d’urbanisme, quitte à connaître les règles.

Consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de sa ville

Que l’on s’intéresse uniquement au POS, ou également au Code d’Urbanisme et au PLU, il est possible d’obtenir les renseignements nécessaires à la mairie ou sur internet. L’avantage de la dernière option réside dans la dématérialisation de l’information.

Cela soulage le promoteur dans l’exécution du protocole administratif induit par son projet immobilier. Il gagne du temps et le consacre à une autre formalité. Autrement, il peut effectuer le déplacement vers les agents municipaux responsables de l’urbanisme dans ladite commune.

En réalité, il existe un lien étroit entre l’urbanisme et la mairie. L’une des fonctions du maire est de veiller à l’application des règles d’urbanisme en vigueur dans sa ville. Ainsi, il intervient en matière d’immobilier pour délivrer des autorisations d’occupation des sols, d’agrément de travaux et d’aménagement de site.

Les constructeurs et leurs clients doivent impérativement prendre connaissance du règlement d’urbanisme avant de lancer les travaux sur le chantier. Par ailleurs, il revient à la mairie de signaler les éventuelles infractions au code appliqué dans une zone donnée.

Aller sur internet pour trouver les règles d’urbanisme

Avec les nombreuses demandes qu’enregistre le secteur immobilier, les services municipaux en droit de contrôler les dossiers sont débordés. Pourtant, la lenteur administrative n’est pas en la faveur du futur propriétaire de terrain. Alors, la consultation des règles d’urbanisme en ligne devient une solution facile et rapide pour les deux parties.

En dehors du fait de consulter, il est également permis de télécharger le document en ligne. Pour ce faire, il faut visiter le site web officiel de la mairie de sa ville. Le Plan Local d’Urbanisme se situe dans la rubrique Open data ou Urbanisme. Sont ainsi accessibles des versions modifiées et certaines traduites en anglais.

Toutefois, il arrive que la documentation recherchée ne soit atteignable qu’en ligne. C’est souvent le cas lorsque la mairie d’une commune ne dispose pas d’un budget suffisant pour la bonne gestion du site internet. On recommande de privilégier l’appel téléphonique. Cet échange à distance contribue aussi à annuler les frais de déplacement vers la mairie.

Se rendre à la mairie pour trouver les règles d’urbanisme

Pour connaître les travaux autorisés sur la surface de terre en vue, il faut se renseigner à la mairie de sa ville. La réglementation sur l’urbanisme y est consultable par tous. Après avoir connu les horaires d’ouverture des services municipaux, on peut se rendre à destination pour le plan local d’urbanisme.

Ce document peut être délivré en format numérique ou en format papier, selon les capacités de la mairie. Consulter les règles d’urbanisme est un acte gratuit. À noter que si la parcelle n’a pas été achetée, il faut particulièrement s’intéresser aux informations relatives au zonage dans le PLU.

Pour les villes n’ayant pas adopté un plan d’urbanisme, il est recommandé d’utiliser la carte communale. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est le document à consulter à défaut de la précédente option. Ce document est adopté sur l’étendue du territoire national.

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