Studio de jardin sans permis : Quelle est sa règlementation ?
Découvrez-en plus sur les formalités administratives et la réglementation prévue pour installer un studio de jardin sur votre terrain. Durant toutes vos démarches, MyGardenLoft vous conseille et vous accompagne pas à pas.
Quelle réglementation pour implanter un studio de jardin sur votre terrain ?
La déclaration préalable de travaux
Toute construction supérieure à 5m² doit faire l’objet auprès de votre mairie d’une déclaration préalable de travaux.
Avec une superficie de 20m² extérieurs, un studio de jardin s’inscrit comme une construction annexe à l’habitation. Il y a donc quelques formalités administratives à faire en amont de l’installation de votre studio de jardin ainsi qu’une réglementation à respecter.
Il est à noter que si la mairie dispose d’un plan local d’urbanisme, la surface maximale des annexes à la maison peut être portée par le PLU à 40m²- à vérifier à la lecture du PLU.
Votre terrain doit néanmoins être constructible, et peut être soumis à des contraintes particulières selon son statut juridique.
Il est donc utile avant tout projet de passer voir le service d’urbanisme de votre mairie.
Le dossier de déclaration préalable de travaux
Il faut déposer votre demande de travaux à la mairie un mois avant l’installation du studio de jardin.
Le dossier n’est pas compliqué à remplir, mais exige toutefois de s’y pencher un moment si l’on veut qu’il passe sans encombre.
Il nécessitera notamment des plans et des vues, suivant l’implantation du loft sur votre terrain.
Nous pouvons vous aider de trois façons :
- Nous mettons à votre disposition un guide pour constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux. Nous vous aidons, au téléphone ou par mail, si vous avez besoin d’aide.
- Nous réalisons pour vous l’intégration du Garden Loft sur les photos du terrain que vous nous fournirez, et que vous joindrez à votre dossier.
- Nous avons passé un accord avec un architecte qui peut particulièrement dans les cas un peu plus compliqués vous accompagner, car il dispose déjà de tous les plans de nos modèles. Cet appui vous permettra de constituer un dossier de manière rapide et efficace. L’architecte traitera directement avec vous, il ne peut être sous-traitant.
Le permis de construire
La mairie peut exiger pour diverses questions (usage de votre loft, contraintes particulières d’environnement, zones protégées, ZAC…) le dépôt d’une demande de permis de construire pour l’installation de votre studio de jardin.
La taille des Garden Loft vous permet de signer vous-même le permis de construire, sans faire appel à un architecte.
Le dossier d’obtention du permis de construire est peu différent de celui de la déclaration préalable de travaux, mais son délai d’obtention passe de 1 mois à 2, voire 3 mois.
De plus, depuis 2013, le passage par un permis de construire nécessite la production d’une note de calcul liée à la réglementation thermique (RT 2012).
Les obligations de la RT 2012 varient selon l’usage, la région et l’emplacement de votre studio de jardin Garden Loft. Dans de nombreux cas, nous allons devoir, avec vous, faire cette étude, et souvent augmenter l’isolation et la production d’énergie de votre studio de jardin pour en faire un bâtiment à très faible consommation.
Nous vous conseillons d’apporter le dossier une fois rempli directement à votre mairie, afin de vous assurer que toutes vos pièces sont recevables, et qu’il n’y a pas d’insuffisance de dossier.
