A quoi sert le plan local d’urbanisme ?

a quoi sert le plan local d'urbanisme ?

Pour construire une maison, il ne suffit pas d’acheter une parcelle et de faire intervenir les spécialistes du bâtiment. L’occupation de terrain en zone urbaine est soumise à des dispositions qu’il faut absolument prendre. Ces mesures sont décrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) que le maire de la ville a l’obligation de faire respecter. Tous les futurs propriétaires ont le devoir de consulter le code d’urbanisme de leurs communes.

Que veut-dire Plan Local d’Urbanisme ?

En décembre 2000, la loi SRU (solidarité et au renouvellement urbain) est adoptée. Il s’ensuit le remplacement du plan d’occupation des sols (POS) par le PLU. Le rôle de celui-ci est de guider chaque commune dans son développement en lui proposant des outils de réglementation et de planification.

Le PLU donne aux gouvernements locaux, en l’occurrence aux mairies, une liberté dans la gestion territoriale de leurs communes. Désormais, ces dernières s’associent pour établir un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il s’agit d’un document semblable au PLU, mais le PLUi traite d’un environnement plus vaste qu’une commune.

Son projet de développement durable doit s’aligner sur les grands axes définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale (ou SCoT) par le législateur. Comme l’indique son nom, le plan Local d’Urbanisme traite de l’évolution d’un territoire (environnement) et des perspectives d’une commune.

Pour cette raison, il sert à étudier la faisabilité d’un projet. Le PLU comporte des documents et des plans utiles aux constructeurs, aux collectivités territoriales, aux citoyens et aux architectes. En réalité, le plan Local d’Urbanisme comporte des pièces écrites et des documents graphiques grâce auxquels, il impose un découpage éclairé en plusieurs zones.

Il organise le développement communal en indiquant un mode d’occupation des sols, un style d’architecture et autres règles pour les constructions. Consulter et comprendre le PLU sont des prérequis à l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux.

Qui élabore un Plan Local d’Urbanisme ?

La création d’un Plan Local d’Urbanisme suit un long processus sous l’encadrement du droit de l’urbanisme. Cette élaboration marque l’intérêt politique à actualiser la loi ou le code d’urbanisme pour diverses raisons. Très souvent, il s’agit de la nécessité d’ajouter des précisions aux indications de la carte communale et du plan d’occupation des sols.

Le projet de création ou de modification d’un PLU est officiellement lancé par un arrêté de prescription mis en place par le conseil communal ou municipal. Durant plusieurs mois, différents publics dont les élus locaux, l’État et les acteurs immobiliers interviennent.

Le Plan Local d’Urbanisme vise l’intérêt de la majorité, donc il arrive qu’il ne convienne pas à certains. Alors, les amendements peuvent être faits à cette étape de l’élaboration.

Une fois toutes les observations étudiées et prises en compte, le PLU est approuvé par le conseil communautaire et par l’État. À noter que dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, on compte les documents suivants.

  • Le rapport de présentation de Plan Local d’Urbanisme ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
  • Le règlement ou les règles d’urbanisme ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation ;
  • Les annexes.

Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme permet de classer les secteurs du territoire national en quatre zones différentes.

  • Les zones U ou urbaines : constituent des zones urbanisées avec des équipements publics pour accueillir de nouvelles maisons ;
  • Les zones AU ou à urbaniser : comportent des lieux naturels réservés à l’accueil de nouvelles habitations, soit pour des particuliers, soit pour des entreprises ;
  • Les zones A ou agricoles : sont purement destinées à l’agriculture. Les agriculteurs possèdent aussi leurs logements sur ces terrains ;
  • Les zones N ou naturelles : correspondent à des espaces naturels protégés et défendus par l’État.

Dans l’application du plan local d’urbanisme, le lettrage AU, U, N et U spécifique à chaque zone peut être complété avec d’autres lettres. Ces derniers apportent davantage de précisions au découpage d’un territoire.

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