myGardenLoft - Studio de jardin et extension de maison en bois

🏡 Maison 20m2 sans permis de construire : Quelles dĂ©marches ?

Studio de jardin avec terrasse

Saviez-vous qu’il Ă©tait possible de faire agrandir sa maison sans permis de construire ? Nul besoin d’attendre des mois pour que la mairie vous donne son aval.

Si vous avez dĂ©jĂ  menĂ© un ou plusieurs chantiers BTP, vous savez que l’obtention d’un permis de construire est une opĂ©ration fastidieuse. Formulaire CERFA, dĂ©lai d’instruction extrĂȘmement long, rĂšgles d’urbanisme
📄

Il est facile de perdre la tĂȘte au milieu de toutes ces informations.

Heureusement, vous avez l’opportunitĂ© d’investir dans un studio de jardin sans permis de construire pour Ă©viter tous ces tracas.

đŸ€” Comment Ă©chapper au permis de construire ?

La rùglementation n’exige pas de permis de construire pour les bñtiments dont la surface n’excùde pas 20 m2. C’est le cas de nos studios de jardin qui possùdent tout le confort moderne. Chambre à coucher, salle de bain, toilettes


VoilĂ  donc une vĂ©ritable habitation sans permis de construire pouvant faire office de maison principale ou de rĂ©sidence secondaire 🏡

studio de jardin avec rampe

Il importe de prĂ©ciser qu’un studio de jardin est connectĂ© Ă  toutes les voies de raccordement. C’est notamment le cas des canalisations d’eau potable, du rĂ©seau Ă©lectrique et des canaux d’évacuation des eaux usĂ©es. Eh oui
 Investir dans une maison sans permis de construire n’implique pas de renoncer au confort d’un habitat traditionnel.

Dans quels cas est-il nĂ©cessaire d’obtenir un permis de construire ?

Le Code de l’urbanisme impose le recours à un permis de construire dans les cas suivants :

  • Travaux de construction ou d’agrandissement dont la surface excĂšde 20 m2 (surĂ©lĂ©vation des combles, construction de mezzanines, vĂ©randa, etc.)
  • Modifications d’une bĂątisse listĂ©e comme Monument historique ou BĂątiment de France ;
  • Chantiers visant Ă  changer l’usage mĂȘme du bĂątiment. C’est par exemple le cas d’un entrepĂŽt (usage commercial) qui est transformĂ© en loft d’inspiration new-yorkaise (usage rĂ©sidentiel) ;
  • Nouvelle construction dont la surface est supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  20 m2.

À noter que les rĂšgles Ă  suivre ne s’arrĂȘtent pas lĂ . En plus des rĂšgles susmentionnĂ©es, le maĂźtre d’ouvrage devra suivre le Plan local d’urbanisme (PLU). Au sein de ce document d’une vingtaine de pages sont listĂ©s les points Ă  suivre pour obtenir un permis de construire. Ces derniers font rĂ©fĂ©rence Ă  l’aspect des façades, les hauteurs de construction, les distances Ă  respecter, etc.

Dans le cas oĂč vous dĂ©cidiez de passer outre la rĂ©glementation en vigueur, vous encourez de lourdes sanctions pĂ©nales.

Quels sont les risques liés aux constructions illégales ?

Si vous investissez dans un studio de jardin de plus de 20 m2 sans en notifier votre mairie, votre bien sera considĂ©rĂ© comme illĂ©gal. Il en est de mĂȘme si, en dĂ©pit d’un refus de permis de construire, vous dĂ©cidez de rĂ©aliser votre chantier.

Dans le meilleur des cas, l’État vous fera parvenir une demande de mise en conformitĂ©. Si les autoritĂ©s sont outrĂ©es par votre attitude, elles peuvent procĂ©der Ă  la destruction de votre maison en bois et entamer des poursuites pĂ©nales.

L’amende imposĂ©e pour absence de permis de construire va de 1 200 Ă  6 000 € par mĂštre carrĂ©. Ainsi, si votre extension de maison fait 100 m2, vous devrez dĂ©bourser entre 120 000 et 600 000 €. Et si vous ne rĂ©glez pas la somme due dans les dĂ©lais impartis, un tribunal de grande instance peut rajouter une astreinte de 75 000 € et trois mois de prison.

5 vraies raisons d’investir dans une maison sans permis de construire à ossature bois

Une habitation sans permis de construire n’a que des avantages.

En effet, elle vous permet d’éviter tous les nƓuds administratifs inhĂ©rents aux constructions classiques ✅

En investissant dans un studio de jardin de 20 m2, vous n’aurez pas à :

  • Attendre deux Ă  trois mois pour avoir l’aval de la mairie ;
  • Vous dĂ©battre avec les complexitĂ©s du formulaire CERFA ;
  • Craindre qu’un tiers fasse annuler votre projet ;
  • Essuyer un refus Ă  cause d’un dĂ©tail technique ;
  • ConnaĂźtre les rĂšgles d’urbanisme sur le bout des doigts.

Studio de jardin 20m2

Quelles sont les formalitĂ©s administratives pour son installation ?

Le studio de jardin a pour vocation d’ĂȘtre une annexe habitable et il est donc soumis Ă  certaines dĂ©marches administratives ainsi qu’à des dĂ©clarations d’urbanisme.

Il doit obligatoirement ĂȘtre d’une surface infĂ©rieure Ă  celle du bĂątiment principal, en l’occurrence votre maison. Aussi, son implantation doit occuper la mĂȘme unitĂ© fonciĂšre que votre rĂ©sidence.

Pour mener Ă  bien ce projet, nous vous accompagnons dans toutes les dĂ©marches administratives. Dans la plupart des cas, une dĂ©claration prĂ©alable de travaux est suffisante, mais si votre projet de construction dĂ©passe 20 mÂČ, un dĂ©pĂŽt de permis de construire est obligatoire.

4.6/5 - (8)
CTA blog

Agrandissez votre maison sans permis de construire

Investissez dans un projet clé en main sans permis de construire grùce au studio de jardin !

Articles similaires

Un studio de jardin ou une extension de votre maison ? 🏡

Faites confiance à myGardenLoft pour la réalisation de votre projet

Avis Google
4.6/5

Une question spécifique ? Consulter la F.A.Q