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TogglePour votre projet de maison Ă ossature en bois, vous avez dĂ©jĂ bien pensĂ© au plan de construction et Ă lâamĂ©nagement intĂ©rieur ? Parfait ! Mais avez-vous dĂ©jĂ bien mĂ»ri la question du terrain pour votre tiny house ? Il sâagit en effet dâun paramĂštre dĂ©terminant qui peut vite devenir un casse-tĂȘte pour les futurs propriĂ©taires dâhabitation Ă©cologique.
Que prĂ©voit donc la loi Ă ce sujet ? Sur quel terrain est-il possible dâinstaller une tiny house ? RĂ©ponses et recommandations dans cet article.
Terrain pour une tiny house : que dit la loi ?
Avant de penser au choix dâun quelconque terrain pour accueillir sa tiny house, il est indispensable de se rĂ©fĂ©rer aux dispositions lĂ©gales en matiĂšre de rĂ©sidence en France. Dans ce cadre, la loi Alur 2014 fait dĂ©sormais officie de rĂ©fĂ©rence.
Promulguée le 24 mars 2014, elle reconnaßt aux habitats légers et démontables comme les tiny houses, une existence légale et définit les rÚgles pour leur installation sur un terrain.
Globalement, si vous souhaitez habiter dans votre tiny house Ă lâannĂ©e (au moins 8 mois par an), vous pouvez juste en faire la dĂ©claration auprĂšs de la mairie de la commune oĂč vous comptez rĂ©sider. Un permis de construire nâest pas nĂ©cessaire.
Votre habitat alternatif peut alors avoir le statut de rĂ©sidence mobile faisant lâobjet dâun usage Ă long terme. Pour cela, votre tiny house ne doit pas possĂ©der de fondation et doit ĂȘtre facile Ă dĂ©monter rapidement.
De plus, quelques conditions dâamĂ©nagement doivent toutefois ĂȘtre respectĂ©es :
- En zone viabilisĂ©e avec assainissement collectif : assurer le raccordement de la tiny house au rĂ©seau de distribution dâeau, dâĂ©lectricitĂ© et au rĂ©seau dâassainissement local.
- En zone dâassainissement individuel : assurer lâautonomie de la maison en Ă©nergie et son assainissement. La mairie peut, Ă cet effet, exiger une attestation.
Pour les sĂ©jours de moins de trois mois (week-ends, vacances) votre tiny house peut ĂȘtre installĂ©e librement Ă condition que le moyen de mobilitĂ© soit conservĂ©.
Sur quel type de terrain installer une tiny house ?
Conformément aux dispositions de la loi ALUR, les propriétaires de tiny houses ont la liberté de stationner leur habitation mobile sur différents types de terrain : sur un terrain constructible (privé), dans une zone pastille, dans un parc résidentiel de loisir ou dans un camping.
Selon le type dâespace retenu, les conditions et rĂšgles dâinstallation varient :
Installer sa tiny house sur un terrain privé constructible
Si vous possĂ©dez un terrain privĂ© dans une zone constructible, vous ĂȘtes libre dây installer votre tiny house pour les courts sĂ©jours (moins de 3 mois), sans aucune dĂ©marche administrative particuliĂšre.
Par contre, si vous comptez installer votre habitat alternatif de façon permanente sur un terrain privé constructible et y résider, certaines démarches sont imposées en fonction de la surface de la tiny house :
- Pour les structures de moins de 20 mÂČ au sol : faire une dĂ©claration dâinstallation Ă la mairie au prĂ©alable ;
- Pour une tiny house de plus de 20 mÂČ et de moins de 40 mÂČ, une demande de permis dâamĂ©nager doit ĂȘtre formulĂ©e Ă la mairie ;
- Pour les tiny houses de plus de 40 mÂČau sol, un permis de construire doit ĂȘtre obtenu auprĂšs de la mairie.
Poser sa tiny house dans un camping
Pour le stationnement de votre tiny house, vous pouvez Ă©galement choisir lâoption du camping. Ces espaces sont prĂ©vus pour accueillir toute lâannĂ©e des vĂ©hicules de type van, des mobile-homes, des camping-cars et autres maisons sur remorqueâŠ
Ă noter quâil existe plusieurs avantages Ă Â stationner sa tiny house dans un camping. En plus de lâaccĂšs aux rĂ©seaux dâĂ©lectricitĂ© et dâeau, cela offre une certaine sĂ©curitĂ©. De plus, câest un excellent choix pour profiter pleinement des joies de la vie en nature et organiser des vacances en famille Ă sa guise.
PrĂ©cisons toutefois que le stationnement dâune tiny house en camping ne peut ĂȘtre permanent. Seuls les courts sĂ©jours sont autorisĂ©s dans ces cas de figure. Cette option est Ă©galement envisageable pour les stationnements prolongĂ©s sans occupation (pour lâhivernage par exemple).
En ce qui concerne le prix de ce service, il varie dâun camping Ă un autre et dĂ©pend de la durĂ©e de stationnement.
Stationner sa tiny house dans un parc résidentiel de loisir
Les parcs résidentiels de loisir sont une alternative prévue par la loi afin de répondre aux besoins en matiÚre de terrain pour une tiny house.
Il sâagit ici dâespaces amĂ©nagĂ©s par les communes afin dâaccueillir les constructions mobiles ou les habitations lĂ©gĂšres comme les tiny houses. LâaccĂšs aux commoditĂ©s de base (eau, Ă©lectricitĂ©, assainissement) est garanti et gĂ©nĂ©ralement inclus au coĂ»t du loyer de la parcelle occupĂ©e.
Dans certaines communes, la possibilitĂ© vous est offerte dâacquĂ©rir une parcelle dans ces espaces amĂ©nagĂ©s. Vous pouvez ainsi devenir propriĂ©taire du terrain acquis et y installer votre tiny house dans le respect des dispositions lĂ©gales prĂ©vues Ă cet effet.
Sâinstaller dans les STECAL
Ăgalement appelĂ©es « Pastilles », les STECAL (secteurs de taille et de capacitĂ© dâaccueil limitĂ©e) sont des zones non constructibles prĂ©vues aux PLU des communes, et sur lesquelles lâinstallation dâhabitations alternatives comme les tiny houses sont autorisĂ©es. Ici, vous ĂȘtes libre de vous installer de façon temporaire ou permanente.
Afin dâidentifier ces zones, rapprochez-vous de la mairie de la commune concernĂ©e et consultez le PLU.
Adaptez votre construction aux réalités du terrain
Que vous dĂ©cidiez dâutiliser votre tiny house de maniĂšre permanente ou temporaire, il est donc possible de trouver un terrain sur lequel lâinstaller. Quelle que soit lâoption que vous choisissez, prenez toutefois le temps de bien vous renseigner, notamment auprĂšs des services communaux, afin dâoccuper lâespace concernĂ© en toute lĂ©galitĂ©.
Par ailleurs, gardez Ă lâesprit que le choix du terrain peut avoir un impact sur votre mode de vie dans une tiny house. Pour une implantation optimale, il est donc vivement recommandĂ© de confier la construction, lâamĂ©nagement et lâinstallation Ă un expert en la matiĂšre.
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