Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?

Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?

En Europe et plus particulièrement en France, la quasi-totalité des travaux de construction est soumise à des formalités administratives. Entre le permis de construire et la déclaration préalable, il n’est pas toujours évident de savoir quelle autorisation est nécessaire pour son projet. De fait, découvrez les travaux nécessitant une déclaration préalable.

L’extension ou la création de surface

Lorsque vous entamez des travaux dans votre habitation en vue de générer de nouveaux espaces, il vous faudra effectuer une déclaration préalable. La superficie de la nouvelle surface doit se situer entre 5 et 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

À l’instar d’un garage accolé à la demeure, ou d’une dépendance, les travaux peuvent concerner une ancienne construction. Vous pouvez aussi les effectuer les travaux pour une construction neuve.

Quand il s’agit d’une construction existante, vous avez la possibilité de porter la nouvelle superficie à 40 m². Cela implique toutefois que votre zone de résidence soit sous la tutelle du plan d’occupation des sols (POS). À défaut, elle doit être régie par un plan local d’urbanisme.

La nouvelle limitation de la superficie n’est néanmoins pas envisageable si :

  • La réalisation des travaux occasionne 20 à 40 m² de surface ;
  • La construction existante dépasse les 170 m² de superficie après les travaux.

Il faudra faire une requête de permis de construire en lieu et place d’une déclaration préalable si les deux précédentes conditions sont réunies.

La modification de destination d’un local

Des projets de construction basés sur la transformation d’un local sont de plus en plus fréquents. Vous souhaitez par exemple modifier un local commercial en demeure. Ce type de projet, le changement de destination de local, nécessite que vous fassiez une déclaration préalable.

Par contre, si c’est la façade de l’immeuble ou les structures porteuses qui doivent être modifiées, un permis de construire est requis. Il vous faudra dans ce cas effectuer la requête de ce dernier.

La création ou l’installation d’une piscine

Dans certaines conditions, une déclaration préalable est requise pour l’installation d’une piscine. En effet, les différentes formalités à remplir dans le cadre des travaux de construction d’une piscine sont relatives à sa localisation et à sa taille. S’il s’agit d’une piscine installée à l’extérieur, vous devrez vous rapprocher de la mairie pour effectuer une déclaration préalable. Les conditions suivantes devront également être remplies :

  • La taille de la piscine située entre 10 et 100 m² ;
  • La hauteur de la piscine au-dessus de 60 cm avec une taille en dessous de 10 m².

Si les précédents critères ne sont pas réunis, vous devrez alors obtenir un permis de construire, notamment dans les circonstances suivantes :

  • La hauteur de votre piscine enterrée est au-dessus des 60 cm et sa surface dépasse les 100 m² ;
  • La piscine se situe sous un abri d’une surface supérieure à 20 m² et est intérieure.

Les travaux impactant l’aspect extérieur d’un local

Il est requis pour tout type de travaux apportant une modification à l’apparence initiale, une déclaration préalable. Ceux-ci regroupent entre autres :

  • Installation d’une nouvelle fenêtre ;
  • Remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par une autre ;
  • Renouvellement de la peinture de la façade extérieure.

Par contre, s’il est question d’effectuer un ravalement, vous n’êtes tenu de remplir aucune formalité. Cette opération permettrait en effet à votre maison de retrouver son état initial. En ce qui concerne les logements se trouvant à proximité d’un monument historique, une exception est observée. Vous devez également prendre une autorisation si elle est exigée par le PLU de la commune.

Dans certaines conditions, l’exécution de vos travaux requerra un permis de construire. C’est le cas par exemple quand le volume de votre bâtiment est modifié et qu’une ouverture sur un mur est percée ou agrandie. La même règle est applicable lors du rehaussement d’un mur. Cela peut accessoirement servir à placer une fenêtre au toit.

MyGardenLoft, le professionnel adéquat pour vous accompagner

Vous songez à effectuer des modifications dans votre maison pour avoir des espaces supplémentaires ou changer l’aspect de celle-ci ? Il se pourrait que vous soyez amené à effectuer certaines formalités auxquelles vous n’y comprenez que peu de choses. Spécialiste dans la construction écologique, MyGardenLoft est un accompagnateur de premier choix dans votre projet de construction.

Nous vous faisons aussi part de nos conseils et recommandations qui vous seront fort bénéfiques dans l’exécution de votre projet. Afin de prendre les meilleures dispositions financières, nos spécialistes vous fournissent un devis détaillé pour la réalisation de vos travaux. Rendez-vous notre page web pour y introduire une requête en remplissant notre formulaire. Nous demeurons à votre écoute pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier.

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