Comment déclarer un pool house ?

Comment déclarer un pool house ?

Quelle que soit la méthode envisagée pour construire votre pool house, une chose demeure importante et essentielle à ce projet. Il s’agit de l’application des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune de votre bien immobilier. Comme pour la construction d’une piscine, il faut obligatoirement entreprendre des démarches administratives auprès des services compétents. Ces derniers prennent connaissance du projet de construction du pool house et accordent une autorisation conformément à la loi.

À propos du pool house

Dans une traduction mot à mot, l’expression pool house signifie maison de piscine. Cette transcription colle bien au sens réel de l’anglicisme. En réalité, le pool house désigne un auvent construit à côté d’une piscine ou d’un bassin d’eau.

Pour l’installation, le pool house peut être livré en kit ou maçonné sur place. Cet abri technique ne joue pas un rôle particulier dans le projet de construction de piscine, puisqu’il n’est pas indispensable au fonctionnement cette dernière.

Toutefois, on peut l’assimiler à un local complémentaire qui favorise le confort des nageurs et la qualité de vie dans la maison. Il arrive que le pool house à lui tout seul constitue un local complet et habitable. Cet abri de jardin ou de piscine peut servir à différentes fins.

Les différentes règles à respecter pour un pool house

Pour toutes les surfaces habitables supplémentaires de plus 5 m2, il devient indispensable d’effectuer quelques démarches administratives. Pour ne pas commettre une infraction, il est préférable de s’acquitter de ces obligations avant le début de travaux.

Les démarches administratives

Construire un pool house obéit aux mêmes prescriptions qu’un projet d’installation du bassin d’eau. Ainsi, les protocoles administratifs sont définis selon la superficie du sol requise pour l’ouvrage.

Pour un pool house devant couvrir une surface moins de 5 m2, aucune formalité n’est demandée. Ce type de construction offre très peu de possibilités d’utilisation. Par ailleurs, si vous décidez de construire votre pool house sur un espace large de 5 à 20 m2, une déclaration préalable des travaux s’impose. Pour cette démarche, le propriétaire de la maison est invité à remplir un formulaire Cerfa 13703.

Il doit joindre à ce dernier d’autres pièces d’identification, puis déposer le dossier ainsi constitué à la mairie. En général, une réponse favorable ou défavorable à l’occupation des surfaces parvient dans les semaines qui suivent. Lorsqu’il n’y a aucun retour quatre semaines après l’envoi, vous pouvez considérer cela comme un accord.

Pour une emprise au sol excédant 20 m2, les travaux ne peuvent être lancés qu’à l’obtention d’une autorisation formelle : un permis de construire. La demande de ce billet passe par le remplissage de la fiche Cerfa 13406.

Le permis de construire établit le caractère constructible de la surface. Sa délivrance garantit la vérification de tous les détails liés à la réalisation du projet, notamment en ce qui concerne les règles d’urbanisme.

S’agissant des prescriptions relatives au Plan Local d’Urbanisme, la construction d’un pool house habitable peut obliger à faire appel à un architecte. Pour toute surface habitable augmentée, il faut faire une déclaration au fisc. Vous serez exempté de la taxe foncière si vous remplissez à temps cette formalité administrative.

Les règles d’urbanisme

En matière d’urbanisme, la construction d’un pool house est soumise aussi bien à des contraintes techniques qu’architecturales. Pour cette raison, il faut se rendre à la mairie pour recueillir toutes les informations utiles à la conduite sans encombre du projet.

Bon nombre de communes possèdent un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui peut être consulté pour se renseigner sur les normes en vigueur. Lorsqu’une ville ne dispose pas de sa propre réglementation sur l’urbanisme, il demeure possible de trouver les informations dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Pour les préoccupations d’emprise du solrelatives au projet, vous trouverez toutes les recommandations à l’intérieur du Code d’urbanisme. Puisque le pool house est assimilable à une nouvelle construction, certaines indications citées dans le RNU à propos de cette dernière peuvent vous intéresser.

  • Les critères techniques tels que la distance séparant l’ouvrage et la clôture de la maison, ou celle entre l’ouvrage et les raccordements électriques et les canalisations d’eau ;
  • Les critères esthétiques comprenant le volume, la couleur, la hauteur, les matériaux de construction, etc.

En outre, les travaux de construction d’un abri de jardin ou de piscine peuvent s’exécuter dans une région particulière ou non loin d’un espace classé. Dans ce cas, les obligations techniques et architecturales peuvent être plus importantes.

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