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Comment déclarer un pool house ?

poolhouse avec terasse

Quelle que soit la méthode envisagée pour construire votre pool house, une chose demeure importante et essentielle à ce projet : le strict respect des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune de votre bien immobilier.

Comme c’est le cas pour la construction d’une piscine, il est en effet obligatoire d’effectuer certaines démarches administratives auprès des services compétents avant le démarrage du projet.

Vous êtes pressé ? Voici le résumé :

Pour la déclaration d’un pool house, les démarches administratives dépendent de la surface de l’abri. Si le pool house a une superficie comprise entre 5 et 20 m², une simple déclaration préalable des travaux est nécessaire.

Pour cette démarche, le propriétaire doit remplir un formulaire Cerfa 13703, qui doit être déposé avec les pièces d’identification demandées pour constituer le dossier de déclaration. Si la superficie du pool house dépasse 20 m², il faut obtenir un permis de construire. La demande de permis de construire passe par le remplissage d’un formulaire Cerfa 13406.

Pour les pool houses de moins de 5 m², aucune formalité n’est exigée. Cependant, il est recommandé de consulter les normes en vigueur dans votre commune ou dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour s’assurer de respecter les prescriptions techniques et esthétiques.

 

Qu’est-ce qu’un pool house ?

Traduit mot à mot, l’expression pool house signifie « maison de piscine ». Et cette traduction colle assez bien au sens réel de cet anglicisme. En effet, un pool house désigne un abri construit à côté d’une piscine ou d’un bassin d’eau.

Pour sa conception, le pool house peut être livré en kit ou maçonné sur place. Cet abri technique ne joue pas de rôle particulier dans le projet de construction de piscine, puisqu’il n’est pas indispensable au fonctionnement cette dernière. Il peut toutefois être assimilé à un local complémentaire qui optimise le confort des baigneurs et améliore le standing de la maison.

Dans certains cas, le pool constitue un local à part entière qui peut être aménagé et habité. Il peut alors servir à différentes fins.

Quelles règles respecter pour la construction d’un pool house ?

Pour la construction de toute surface habitable supplémentaire d’une superficie de plus de 5 m², certaines démarches administratives sont obligatoires. Pour ne pas commettre une infraction, il est donc recommandé de s’en acquitter avant de démarrage des travaux.

Les démarches administratives

Construire et aménager un pool house obéit aux mêmes prescriptions qu’un projet d’installation d’un bassin d’eau. Les démarches administratives à effectuer dans ce cadre sont donc déterminées par superficie au sol requise pour l’ouvrage.

Pour un pool house devant couvrir une surface moins de 5 m², aucune formalité n’est exigée. Cependant, une construction de ce type n’offre que très peu de possibilités d’utilisation. Si vous optez pour un pool house couvrant une superficie plus large (5 à 20 m²), une déclaration préalable des travaux s’impose. Pour cette démarche, le propriétaire est invité à remplir un formulaire Cerfa 13703.

pool house

Ce formulaire doit être dûment rempli et être déposé avec les pièces d’identification demandées pour constituer le dossier de déclaration. En général, une réponse à l’occupation des surfaces concernées parvient dans les semaines qui suivent. Si aucune réponse de la mairie ne parvient au bout de 4 semaines, cela peut être considéré comme un accord.

Si l’emprise au sol du pool house dépasse 20 m², les travaux ne peuvent être lancés qu’après l’obtention d’une autorisation formelle : le permis de construire. La demande de ce visa passe par le remplissage d’un formulaire Cerfa 13406.

Le permis de construire établit le caractère constructible de la surface. Sa délivrance garantit la vérification de tous les détails liés à la réalisation du projet, notamment en ce qui concerne les règles d’urbanisme.

S’agissant des prescriptions relatives au Plan Local d’Urbanisme, la construction d’un pool house habitable peut nécessiter l’intervention d’un architecte. Par ailleurs, n’oubliez pas que toute augmentation de la surface habitable d’un logement doit faire l’objet d’une déclaration au fisc.

Les règles d’urbanisme

En matière d’urbanisme, la construction d’un pool house est soumise aussi bien à des contraintes techniques qu’architecturales. Pour cette raison, il est nécessaire de se rendre à la mairie afin de recueillir toutes les informations utiles à la conduite sans encombre du projet.

De nombreuses communes possèdent un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui peut être consulté pour se renseigner sur les normes en vigueur. Dans le cas où la commune ne dispose pas de sa propre réglementation sur l’urbanisme, les normes applicables sont celles définies dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Pour les préoccupations d’emprise du sol relatives au projet, vous trouverez toutes les recommandations à l’intérieur du Code d’urbanisme.

Étant donné qu’un pool house est assimilable à une nouvelle construction, certaines indications citées dans le RNU à propos de cette dernière peuvent vous intéresser. Il s’agit notamment de :

  • Les critères techniques tels que la distance séparant l’ouvrage et la clôture de la maison, ou celle entre l’ouvrage et les raccordements électriques et les canalisations d’eau ;
  • Les critères esthétiques comprenant le volume, la couleur, la hauteur, les matériaux de construction, etc.

En outre, retenez que les travaux de construction d’un abri de jardin ou de piscine peuvent s’effectuer dans une région particulière ou non loin d’un espace classé. Dans ce cas, les obligations techniques et architecturales peuvent être plus importantes.

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