Vous rêvez d’installer une tiny house au cœur de la nature, sur un terrain non constructible, pour vivre simplement et en harmonie avec l’environnement ?
C’est possible… mais la loi encadre strictement cette pratique.
Les règles de base pour installer une tiny house
La tiny house doit rester mobile
Si vous souhaitez installer votre tiny house sur un terrain non constructible, elle doit impérativement être considérée comme une résidence mobile ou démontable.
En clair, elle doit pouvoir être déplacée à tout moment (montée sur roues ou posée sans fondations fixes), et les éléments qui permettent son déplacement, comme les roues ou la barre de traction, doivent rester en place pour prouver qu’il ne s’agit pas d’une construction permanente.
Attention : si votre tiny house est fixée au sol de façon durable ou si elle est raccordée de manière permanente aux réseaux d’eau, d’électricité ou d’assainissement, elle sera considérée comme une construction classique… et donc interdite sur un terrain non constructible.
La durée d’installation compte
Si vous ne comptez pas rester plus de trois mois, aucune formalité n’est nécessaire, à condition que la tiny house reste mobile et ne soit pas raccordée de façon permanente aux réseaux. C’est une solution simple et pratique pour un usage temporaire, comme une résidence secondaire.
En revanche, au-delà de trois mois, les règles se corsent un peu : une déclaration préalable de travaux est obligatoire si la tiny house fait moins de 20 m². Si elle dépasse cette surface, il faut alors demander un permis de construire, ce qui peut être compliqué, surtout si le terrain n’est pas classé comme constructible.
Les zones où c’est possible
Les terrains non constructibles, souvent situés en zones agricoles, naturelles ou forestières, sont interdits à l’habitation. Cependant, il existe des exceptions :
- Zones pastilles ou STECAL : Ces secteurs, définis dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), autorisent l’installation d’habitats légers comme les tiny houses sous certaines conditions. Malheureusement, peu de communes ont intégré ces zones dans leur PLU.
- Terrains agricoles : Seules les constructions liées à une activité agricole sont permises, sauf si le terrain est dans une zone pastille. Vous pouvez placer la tiny house sous un hangar agricole pour contourner certaines restrictions.
- Terrains naturels ou forestiers : L’installation y est presque toujours interdite, sauf dans de rares cas (STECAL).
Pour savoir si votre terrain est éligible, consultez le PLU à la mairie de la commune concernée.
Résidence principale ou secondaire ?
- Résidence principale (occupée au moins 8 mois par an) : Elle doit être installée dans une zone autorisée (STECAL ou terrain constructible) et respecter les normes d’assainissement et de raccordement.
- Résidence secondaire : Un séjour temporaire de 3 mois maximum par an est toléré sans formalités sur un terrain non constructible, à condition que la tiny house reste mobile.
Autonomie et raccordements
Les terrains non constructibles ne sont en général pas raccordés aux réseaux essentiels comme l’eau, l’électricité ou l’assainissement.
Si vous souhaitez y installer une tiny house, il faudra penser autonomie : opter pour des panneaux solaires, un système de récupération d’eau et des toilettes sèches peut être une bonne solution.
Dans certains cas, notamment si le terrain est lié à une exploitation agricole, il est possible de se raccorder aux installations déjà en place, à condition d’obtenir l’accord du propriétaire et de respecter les règles en vigueur.
Les démarches pratiques pour réussir votre projet
Pour installer votre tiny house en toute légalité, suivez ces étapes :
- Consultez la mairie : Prenez rendez-vous avec le service d’urbanisme pour vérifier le PLU et identifier les zones pastilles ou STECAL. Posez des questions précises sur les autorisations nécessaires.
- Demandez un certificat d’urbanisme (CU) : Ce document indique la nature du terrain et les possibilités d’installation. Il est gratuit et peut être obtenu en mairie.
- Préparez les autorisations :
- Déclaration préalable de travaux (formulaire CERFA n°13404*07) pour une tiny house de moins de 20 m² ou une installation de plus de 3 mois.
- Permis de construire pour une surface supérieure à 20 m², bien que cela soit rare sur un terrain non constructible.
- Respectez les normes : Assurez-vous que votre tiny house respecte les règles d’assainissement, de salubrité et d’impact environnemental.
Avantages et risques des terrains non constructibles
Ces terrains sont bien plus abordables que les terrains constructibles, ce qui permet d’acquérir un bout de nature sans se ruiner.
Souvent situés en pleine campagne ou à proximité de zones agricoles, ils offrent un cadre paisible, loin du bruit et du béton, parfait pour une vie simple, proche de l’essentiel.
Mais attention, tout n’est pas si simple. Si vous envisagez d’y installer une tiny house, par exemple, il faut savoir que cela peut être interdit.
Sans autorisation, vous risquez des sanctions, parfois même l’obligation de tout démonter. Et dans certaines communes, il n’existe tout simplement pas de zones prévues pour ce type d’habitat alternatif, ce qui bloque complètement le projet.
Alternatives pour installer votre tiny house
Si l’installation sur un terrain non constructible s’avère trop compliquée, vous pouvez :
- Choisir un terrain constructible : Les démarches sont beaucoup plus simples, bien que le prix soit plus élevé.
- Opter pour un camping ou un parc résidentiel de loisirs (PRL) : Ces lieux accueillent souvent les tiny houses sans problème.
- Rejoindre une communauté de tiny houses : Des projets comme ceux soutenus par l’association Hameaux Légers proposent des cadres légaux adaptés pour les habitats légers.
Dernier conseils
Pour mettre toutes les chances de votre côté dans votre projet de tiny house, rapprochez-vous d’associations spécialisées comme Hameaux Légers.
Ils connaissent bien les démarches à suivre et peuvent vous orienter vers des communes plus ouvertes à ce type d’habitat.
Côté dimensions, mieux vaut rester dans les limites autorisées pour la route : une largeur de 2,55 mètres, une longueur de 8 mètres et une hauteur de 4,20 mètres facilitent grandement les déplacements et les relations avec les autorités locales.
Pensez aux autorisations temporaires : même si elles sont encore peu fréquentes, vous pouvez obtenir un permis de construire temporaire ou un permis précaire, pour vous installer légalement à une durée déterminée.
FAQ
Peut-on construire une structure de moins de 20 m² sur un terrain non constructible ?
Sur un terrain non constructible, il est en principe interdit d’édifier des constructions, même de moins de 20 m². Les seules exceptions concernent des abris extrêmement petits (moins de 2 m² au sol et moins de 1,5 m de hauteur), tolérés par le Code de l’urbanisme pour des usages très limités comme une niche à chien ou un abri à outils. Toute construction plus grande, même temporaire ou démontable, est soumise à des règles strictes et à l’accord préalable de la mairie.
Puis-je installer une tiny house sur un terrain agricole ?
Installer une tiny house sur un terrain agricole est possible dans certains cas, mais soumis à des conditions strictes et à l’accord de la mairie. La règle générale interdit toute construction à usage d’habitation sur un terrain agricole, sauf exceptions prévues par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment dans des secteurs spécifiques appelés STECAL.
Puis-je installer un chalet sur un terrain non constructible ?
Non, installer un chalet sur un terrain non constructible est interdit, car il est considéré comme une construction fixe. Cependant, un chalet démontable et temporaire peut être autorisé sous certaines conditions, après accord de la mairie. Vérifiez le PLU et demandez un certificat d’urbanisme pour confirmer.
Quelle autorisation pour une tiny house ?
Pour installer une tiny house en France, l’autorisation dépend de la surface et de la durée d’installation. Une déclaration préalable de travaux suffit pour une tiny house de moins de 20 m² installée moins de 3 mois par an. Au-delà, un permis de construire est requis, et il faut respecter les règles d’urbanisme local (PLU). Consultez toujours la mairie pour vérifier les exigences spécifiques de votre commune.
Comment trouver un terrain pour ma tiny house ?
Pour trouver un terrain pour votre Tiny House en France, commencez par consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune visée afin d’identifier les zones constructibles ou les « pastilles » (STECAL) autorisant les habitats légers.
Regardez les annonces immobilières, contactez des agences locales, ou utilisez des plateformes comme Hameaux Légers pour repérer des terrains disponibles.
Rapprochez-vous des mairies pour vérifier les autorisations nécessaires, notamment une déclaration préalable de travaux pour une installation de plus de trois mois. Vous pouvez aussi louer un emplacement dans un camping, un parc résidentiel de loisirs (PRL), ou rejoindre un éco-village.
