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Quelle surface pour un chalet sans permis de construire ?

Quelle surface pour un chalet sans permis de construire ?

La construction de chalets en bois devient de plus en plus populaire pour des raisons esthétiques et environnementales. Cependant, avant de commencer un tel projet, vous devez vous renseigner sur les réglementations, les procédures et les précautions. Voici quelques informations précieuses sur le sujet.

L’importance d’un permis de construire

De nombreux travaux nécessitent la demande d’un permis de construire. Cette dernière devient en effet obligatoire pour des surfaces de 20 m² et plus. Elle est aussi indispensable pour la réalisation de l’extension d’un bâtiment déjà construit. L’obtention du permis est également nécessaire pour la modification de l’aspect extérieur du bâtiment.

Par ailleurs, une simple déclaration préalable de travaux pourrait suffire pour votre construction. En effet, lorsque la surface d’emprise au sol de votre projet est inférieure à 20 m², et 40 m² pour les extensions, une telle déclaration suffira. Par contre, un permis de construire est indispensable pour :

  • Une construction de maisons sur un terrain nu ;
  • La construction d’une piscine ayant une superficie de bassin au-delà des 100 m² ;
  • La construction d’un abri de jardin, garage et carport dont l’aménagement extérieur a une surface de plancher supérieur ou égal à 20 m² ;
  • Un projet d’agrandissement, d’extension, de surélévation d’une construction avec une surface de plancher ou d’emprise de sol supérieure ou égale à 40 m² ;
  • Une terrasse d’une hauteur de plus de 60 cm avec une surface de 20 m².

Les règles locales d’urbanisme présentent des obligations pour tous travaux d’aménagement extérieur. On recommande à cet effet de se tourner vers le service local d’urbanisme de votre commune. Vous prendrez alors connaissance du plan local d’urbanisme (PLU) et des réglementations en vigueur. Une fois que vous vous conformez à ces règles, l’obtention d’un permis de construire devient plus simple.

Les dimensions d’un chalet en bois sans permis de construire

La mise en place d’un chalet en bois ne requiert pas obligatoirement l’obtention d’un permis de construire. Néanmoins, il est considéré comme une extension de la demeure, et ce, peu importe l’usage que vous en faites. De ce fait, sa construction est soumise à quelques réglementations.

Du moment où la surface de plancher ou d’emprise au sol n’excède pas 20 m², vous pouvez vous passer du permis de construire. Cependant, il est important de disposer d’une déclaration préalable de travaux. Mis à part cela, la hauteur du chalet doit être prise en compte.

Elle a en effet un impact sur la possibilité de prendre ou pas un permis de construire. Si la hauteur totale du chalet depuis le sol est inférieure à 12 m² et que sa surface ne dépasse pas 20 m², un permis de construire n’est plus nécessaire. Une déclaration de travaux n’est non plus exigée dans ce cas.

Par contre, une fois que ces dimensions sont dépassées, un permis de construire devient obligatoire. Dans certaines zones urbaines, votre chalet peut atteindre les 40 m², sans qu’il y ait besoin de demander un permis de construire. Généralement, ces zones sont assignées à un plan d’occupation (POS) ou à un plan local d’urbanisme (PLU).

Il est important de préciser qu’une taxe d’aménagement sera appliquée sur toute construction nécessitant une déclaration de travaux ou un permis de construire. Le montant à payer tiendra compte de la législation de votre région ainsi que des dimensions du chalet.

L’obtention d’un permis de construire pour un chalet en bois

Pour entamer les travaux de construction de votre chalet, la demande de permis doit se faire quelques mois à l’avance auprès de la mairie. Cela vous permettra de savoir si votre dossier respecte le plan local d’urbanisme. Ainsi, vous n’aurez pas arrêté les constructions en plein milieu des travaux en cas de non-validation de votre dossier par la mairie.

Votre demande devra s’effectuer auprès de la mairie qui vous fournira un formulaire. Sur ce dernier est listé, l’ensemble des caractéristiques des travaux à effectuer de même que le CERFA n° 13406*09. Après cela, l’administration de votre commune analysera en détail l’étendue de vos travaux de construction.

Cette analyse permet de savoir si les travaux projetés sont conformes aux servitudes publiques et en normes avec le plan local d’urbanisme. Quant au permis de construire, vous pouvez l’obtenir 2 ou 3 mois après le dépôt de dossier. Une fois obtenue, sa durée de validité sera de trois ans renouvelables deux fois en une année.

En cas de rejet de votre dossier d’obtention d’un permis de construire, deux procédures de recours s’offrent à vous. Le recours administratif permet de demander à l’administration de revenir sur sa décision. Celui contentieux offre la possibilité de requérir l’avis du juge sur le rejet.

Les risques liés à la construction d’un chalet en bois sans permis de construire

Quand la loi exige un permis de construire, celui-ci devient donc obligatoire. Autrement dit, lorsque les dimensions de votre chalet dépassent un certain seuil, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construire. Ainsi, lorsque vous construisez votre chalet de bois sans le permis de construire, vous encourez une amende entre 1 200 à 6 000 € par m² construit.

Si la construction du chalet en bois a déjà débuté, elle peut être interrompue en cas de non-déclaration de travaux. De même, si une construction se poursuit après une interdiction, l’amende peut aller à plus de 75 000 €.

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Si vous voulez construire un chalet en bois dans les normes, l’essentiel pour vous serait de faire appel à des experts. Notre équipe est composée d’artisans expérimentés et qualifiés pour tous types de travaux de bois.

Ils sont aptes à vous accompagner dans votre projet de construction de chalet conformément au plan local d’urbanisme (PLU). Pour le chalet en bois de 20 m² et moins, une simple déclaration préalable de travaux auprès de la mairie suffit. Soyez rassuré, car MyGardenLoft prend en charge toutes vos démarches.

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