Chalet en bois habitable et permis de construire

construction sans permis de construire 40m2

Info à retenir :

  • Un chalet de moins de 5 m² ne nécessite aucune formalité administrative.

  • Entre 5 et 20 m², une simple déclaration préalable en mairie suffit.

  • En zone urbaine régie par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), la surface sans permis peut aller jusqu’à 40 m², mais une déclaration préalable reste obligatoire.

  • Au-delà de ces seuils, un permis de construire est indispensable. La hauteur maximale sans permis est fixée à 12 mètres.

Les Modèles

myGardenLoft propose une gamme variée de chalets en bois habitables, allant de 12 m² à 50 m², ainsi que des extensions de maison.

Voici les principaux modèles disponibles :

  • Chalet en bois 12 m² sans permis
    Dimensions : 4 x 3 m
    Prix : 20 000 € – 30 000 €

  • Chalet en bois 15 m² sans permis
    Dimensions : 3 x 5 m
    Prix : 28 000 € – 40 000 €

  • Chalet en bois 20 m² sans permis
    Dimensions : 6,8 x 3 m
    Prix : 40 000 € – 55 000 €

  • Chalet en bois 30 m²
    Dimensions : 8,5 x 3,5 m
    Prix : 55 000 € – 70 000 €

  • Chalet en bois 40 m²
    Dimensions : 10 x 4 m
    Prix : 70 000 € – 90 000 €

Voir les modèles

Les seuils réglementaires à connaître

Chalet de moins de 5 m² : aucune démarche

Si votre chalet ou abri de jardin mesure moins de 5 m² de surface de plancher, vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de la mairie. Ce type de construction est idéal pour du rangement ou un petit espace de loisirs, mais il reste limité en termes d’usages quotidiens.

Entre 5 et 20 m² : déclaration préalable

Pour un chalet habitable dont la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m², la loi impose de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie.

Cette formalité administrative est plus simple et plus rapide qu’un permis de construire.

Elle permet de vérifier que votre projet respecte les règles locales d’urbanisme, sans pour autant alourdir la procédure.

Pensez à préparer un dossier comprenant plans, photos et formulaire cerfa, accessible en ligne ou en mairie. Le délai d’instruction est généralement d’un mois.

maison en bois sans permis de construire

Jusqu’à 40 m² en zone urbaine avec PLU

Dans certaines communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), la surface maximale sans permis de construire peut atteindre 40 m².

Cette règle s’applique uniquement dans les zones urbaines définies par le PLU. Vous devrez alors effectuer une déclaration préalable, même pour un chalet de 30 ou 35 m², mais vous évitez la lourdeur du permis de construire.

Avant de commencer, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la réglementation spécifique à votre secteur.

Cas des terrains non bâtis

Si vous souhaitez installer un chalet sur un terrain vierge (sans construction existante), un permis de construire est requis, quelle que soit la surface envisagée. Cette règle vise à contrôler l’urbanisation des espaces naturels ou agricoles.

Tableau récapitulatif des démarches selon la surface et la zone

Surface du chalet Zone sans PLU/POS Zone urbaine avec PLU/POS Démarche à effectuer
Moins de 5 m² Pas de formalité Pas de formalité Aucune
5 à 20 m² Déclaration préalable Déclaration préalable Dossier simplifié en mairie
20 à 40 m² Permis de construire Déclaration préalable Vérifier le PLU/POS
Plus de 40 m² Permis de construire Permis de construire Dossier complet en mairie
chalet 20m2 sans permis habitable

F.A.Q

Est-il possible d’installer un chalet de 30 m² sans permis de construire ?

Non, un chalet de 30 m² nécessite un permis de construire, car il dépasse la limite de 20 m² pour une simple déclaration préalable. Toutefois, vérifiez auprès de votre mairie, car des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon la zone.

Faut-il un permis de construire pour un chalet de 40 m² ?
Non, un chalet de 40 m² requiert obligatoirement un permis de construire. Les démarches administratives doivent être effectuées avant le début des travaux.

Quels sont les délais de fabrication et d’installation ?
Les délais varient selon la complexité du projet, mais comptez généralement 6 à 12 semaines pour la fabrication et l’installation.

 Les chalets sont-ils isolés pour un usage toute l’année ?
Oui, les chalets myGardenLoft sont équipés d’une isolation performante pour un confort thermique en toutes saisons.

 

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